Blog : Juridique

  • Le Défenseur des droits s’exprime sur l’accessibilité numérique

    24 janvier

    Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les conséquences pour certains utilisateurs de la dématérialisation des (...)

    Lire

  • Directive européenne relative à l’accessibilité des sites web et applications mobiles : publication des décisions d’exécution

    20 novembre 2018

    Le 11 octobre dernier, la Commission européenne publiait les décisions d’exécution de la directive relative à (...)

    Lire

  • Actes de la directive européenne : retour sur l’appel à commentaires

    27 juin 2018

    Il y a dix jours se clôturait l’appel à commentaires sur les actes d’exécution du « European Accessibility Act ». (...)

    Lire

  • Réforme à la sauvette des lois en matière d’accessibilité numérique

    13 avril 2018

    Les États membres de l’Union Européenne ont jusqu’à septembre 2018 pour transposer la directive européenne sur (...)

    Lire

  • Interview : le Défenseur des droits statue sur l’obligation d’accessibilité des logiciels des administrations publiques

    2 mars 2017

    Le 10 février dernier, le Défenseur des droits a rendu publique sa décision (PDF, 560ko) suite à une plainte pour (...)

    Lire

  • Focus sur l’article 106 de la loi pour une République numérique

    14 octobre 2016

    La loi pour une République numérique a été définitivement promulguée par François Hollande le 8 octobre dernier : petit (...)

    Lire

  • Accessibilité et RGAA : quelles sont les obligations légales ?

    6 février 2015

    Quand on parle d’accessibilité, on fait souvent référence à la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005. En 2016, la (...)

    Lire