Les valeurs solidaires d’Access42 reconnues grâce à l’agrément ESUS !

17 janvier, par Équipe Access42

Engagée dans l’économie sociale et solidaire depuis 2014, notre SCOP Access42 a reçu l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) en août 2018.

Cette démarche nous permet d’affirmer nos valeurs et d’attester que nous œuvrons de façon responsable pour rendre le numérique accessible aux personnes en situation de handicap.

Lumière sur notre engagement.

Une coopérative « libérée » au service de l’accessibilité numérique

Dès ses débuts en 2014, Access42 a mis les valeurs solidaires au cœur de ses activités, à travers le statut de SCOP (société coopérative et participative). Il s’agit d’une spécificité dans le domaine de l’accessibilité numérique.

Au fil de son évolution, Access42 a adopté certains des principes d’une entreprise libérée et démocratique. Marion vous en parlait sur le blog en 2017 : organisation libre des salariés, télétravail, absence de hiérarchie, salaire unique, ou encore participation collective sont les piliers de notre fonctionnement. Par ailleurs, la répartition des résultats de l’entreprise est prioritairement affectée à la pérennité des emplois et au projet d’entreprise, et près de 100 % du capital est détenu par les associés salariés.

Un pari osé qui marche ! Cette organisation nous apporte une grande flexibilité, qui se ressent dans notre façon de travailler, nos rapports avec nos clients ainsi que dans nos livrables.

Les valeurs de l’ESS dans notre ADN

Access42 porte un projet d’innovation sociale : nous travaillons à rendre le web accessible aux utilisateurs en situation de handicap.

Afin d’obtenir l’agrément ESUS, la condition sine qua non est de faire partie de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’entreprise doit en effet avoir pour objectif principal « la recherche d’une utilité sociale », et cela doit se traduire sur le compte de résultat de l’entreprise. C’est notre cas, puisque nos prestations permettent à des entreprises et des acteurs publics de s’engager dans l’accessibilité numérique.

Logo officiel de l'agrément ESUS

Logo officiel de l’agrément ESUS

Logo officiel de l’agrément ESUS, via le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Cette volonté de contribuer à une société plus inclusive ne se limite pas à nos prestations de services. Cela se traduit également par notre investissement dans des travaux de sensibilisation et de recherche, tels que l’étude menée avec la Fédération des Aveugles de France, ou encore par la conception d’outils disponibles en open source (AccesSlide, AccessToolTip, etc.).

D’autres conditions sont à remplir auprès de la DIRECCTE pour pouvoir obtenir l’agrément ESUS, telles que le fait de ne pas avoir de titres de capital de l’entreprise négociés en bourse, ou encore d’appliquer une politique de rémunération dont l’écart maximal entre les salaires est de 1 à 7.

Les bénéfices de l’agrément ESUS

L’agrément ESUS a été lancé par la loi Économie sociale et solidaire en 2014. Il se substitue à l’appellation « entreprise solidaire ». Toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire peuvent en faire la demande, mais elles ne reçoivent pas l’agrément de fait (sauf exceptions comme les entreprises d’insertion). Pour l’obtenir, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la DIRECCTE de son territoire.

En 2017, près de 1000 entreprises avaient reçu l’agrément ESUS. Le site ESSpace les recense dans un annuaire (la dernière mise à jour n’est pas récente, nous n’y apparaissons donc pas).

Le secteur de l’économie sociale et solidaire représente quant à lui 10% du PIB et près de 13% des emplois privés en France.

Les chiffres clés de l'ESS

Les chiffres clés de l’ESS : : 10% du PIB Français réalisé par 200 000 entreprises ; 12,7% des emplois privés en métropole et en Outre-mer ; 2 380 000 salariés représentant une masse salariale de 54 milliards d’euros ; Une progression de 24% de l’emploi privé depuis 2000 ; 600 000 recrutements d’ici 2020 en raison des départs à la retraite. Illustration Bercy Infos

Grâce à cette reconnaissance, les bénéficiaires peuvent attester du caractère solidaire de leur activité, et bénéficier d’un accès facilité à certains dispositifs de soutien (épargne salariale solidaire, Caisse des Dépôts et Consignations, dispositifs Fiso ou encore Programme d’investissement d’avenir, collectivités territoriales, etc.).

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans et susceptible d’être renouvelé.

L’actualité à suivre

La récente loi PACTE, va probablement donner un nouvel élan au secteur de l’ESS, puisqu’un élargissement de l’agrément ESUS est prévu pour les entreprises du secteur culturel, environnemental et de solidarité internationale.

Le site Carenews affirme par ailleurs que « la procédure d’agrément ESUS sera simplifiée, dématérialisée et pré-instruite avec l’appui de professionnels experts de l’ESS ».